Suite à la CAS exceptionnelle du 19 août, certaines organisations syndicales ont proposé avec empressement, sans étude financière préalable de mettre au vote au CSE ordinaire du 30 Août, plusieurs notes de règlementation :
- Note de règlementation 17 : Création d’indemnités de rentrée scolaire école élémentaire.
- Note de règlementation 22 : Modification « Bénéficiaires des prestations du CSE ORANO R la Hague ».
- Note de règlementation 16 et 19 : Modification « Indemnité d’études de rentrée scolaire du 1er cycle, 2ème cycle et études supérieures ».
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